Justice et concurrence: Réviser le cadre juridique national pour faire face aux GAFA

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La nécessité d’adapter le cadre juridique algérien, régissant les règles de la concurrence dans le domaine des technologies de l’information et de la communication afin de faire face à la domination du marché du numérique par certaines entreprises étrangères activant dans les TIC, à leur tête les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), a été mise en avant lors d’une journée d’étude sur le thème : «La problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique», organisée récemment à Alger par le Conseil de la concurrence en collaboration avec la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a plaidé en faveur de l’adaptation du cadre juridique relatif à la concurrence, la protection du consommateur et des données pour faire face aux défis imposés par le développement des entreprises technologiques, dominant le marché international. Selon ce responsable, l’Algérie, à l’instar des autres pays du monde, «doit trouver les moyens pour contrecarrer les effets négatifs résultant des dominations du marché du numérique par les GAFA», ajoutant que ces entreprises étrangères, qui ont «implosé toutes les règles», concernent non seulement la concurrence, mais aussi la protection du consommateur et de la vie privée.
Il a appelé, à cet égard, les pouvoirs publics «à prendre au sérieux ce phénomène en actualisant le cadre juridique, complètement dépassé par ces évolutions technologiques», a-t-il ajouté, recommandant de s’appuyer sur la coopération internationale, notamment dans le cadre de la Zone de libre-échange africaine, pour «constituer un front contre ce phénomène».
Pour sa part, M. Djilali Slimani, membre permanent au Conseil de la concurrence, a souligné l’impératif de rendre l’ensemble des réglementations sectorielles en Algérie «plus accueillantes» pour l’innovation numérique, en offrant un droit à l’expérimentation de nouveaux modèles d’affaires, ajoutant que l’économie numérique en Algérie «accuse un retard du côté de l’offre de services, une situation due, selon lui, à des réglementations rigides et à une structure de financement peu adaptée».

Economie numérique : de nouveaux concepts économiques et juridiques proposés
M. Slimani a, dans ce cadre, indiqué que le Conseil de la concurrence va proposer aux autorités compétentes l’introduction dans les textes de loi régissant la concurrence, «les nouveaux concepts économiques et juridiques caractérisant l’économie numérique, ainsi que les modalités de traitement des problématiques posées par cette nouvelle économie», ajoutant que le Conseil doit, dans ce sens, se préparer à se doter de moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans le domaine de l’économie numérique.
De son côté, Mme Messad Djellal, experte en la matière, a affirmé le développement technologique en constante évolution et célérité représente un «frein» à la régulation des acteurs économiques, ce qui impose, a-t-elle dit, la réflexion à de nouveaux moyens de réguler les activités qui se déploient autour du numérique. Pour elle, «si le droit à la concurrence a naturellement su évoluer au fil du temps, la rapidité mise en oeuvre par l’économie numérique pose la question de son adaptation et son évolution», a-t-elle avancé.
D’autres intervenants ont souligné que le contrôle des données des utilisateurs, par les plateformes des GAFA, créent un «obstacle» pour les nouvelles entreprises qui pénètrent le marché du numérique, ajoutant que pour ces entreprises, «créer une affaire capable de générer suffisamment de trafic en ligne est un grand défi».
Selon ces intervenants, dès qu’une entreprise entre sur le marché du numérique, elle est, vite, exposée à la pression de la concurrence et peut finir par claquer la porte ou être rachetée par une plateforme dominante, rappelant que Google avait acquis 212 entreprises depuis sa fondation en 1998 avec une valeur d’acquisitions globale dépassant les 17 milliards de dollars.

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