Numérisation du foncier et Domaine national Plus de 10 millions de titres informatisés

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Le directeur général du Domaine national, Djamel Kheznadji, a annoncé la création de bases de données informatisées de tous les titulaires de titres publiés, faisant état de la saisie de «plus de 10 millions de fiches à ce jour».
M. Kheznadji, qui intervenait lors d’une séance d’audition devant la Commission des finances et du budget à l’Assemblée nationale populaire (APN) dans le cadre de l’examen du PLF 2020, a, ainsi, fait savoir que le projet de modernisation des structures des services de la Direction générale du Domaine national, par le biais de la numérisation du fichier foncier, des archives et des documents, «était en bonne voie».
Il a souligné que cette opération permettra de «garantir à l’avenir une gestion informatisée et sécurisée de toutes les transactions foncières», tout en mettant en avant «la réduction des délais de traitement des actes soumis à publicité ainsi que des demandes d’immatriculation foncière cadastrale».
Il est à relever que la numérisation des archives des Conservations foncières, devant débuter incessamment, est la troisième phase de la première étape du programme de modernisation des activités des Conservations.
Le même responsable, qui a rappelé que «la première étape était la création de bases de données informatisées de tous les titulaires de titres publiés», a ajouté que la deuxième étape a concerné l’introduction des indications propres aux propriétés et leurs annexes, dont «le taux d’avancement avoisinait, fin septembre denier, les 96%, une opération parachevée au niveau de 45 wilayas».
Il a fait état, par ailleurs, de l’organisation d’une session de formation au profit de 100 informaticiens de toutes les wilayas du pays et des 48 directeurs des Conservations foncières, sur les modalités de la numérisation et l’indexation.
Une autre étape portera sur la mise en place d’un système informatique centralisé à travers la création d’un Centre national de traitement des documents fonciers en vue d’une maitrise plus minutieuse et plus sûre des données tout en les mettant à la disposition des partenaires -notaires, géomètres, etc.
La Direction générale du Domaine national s’emploie, en collaboration avec des d’autres commissions ministérielles, à adopter toutes les mesures de modernisation liées notamment à la facilitation des procédures administratives et la numérisation des administrations et établissements sous tutelle.
Pour rappel, le DG du Domaine national avait fait état, en janvier dernier, du lancement de la numérisation de l’ensemble des archives se trouvant au niveau des Conservations foncières à l’échelle nationale, en vue de mettre en place un système informatique moderne à même de sécuriser et sauvegarder efficacement les droits publiés.
Il avait fait savoir qu’un marché a été conclu pour l’acquisition de 300 scanners professionnels pour la numérisation des documents, 45 autres pour les registres, 1200 ordinateurs et 300 imprimantes pour prendre en charge toute l’opération de numérisation des archives de l’ensemble des Conservations foncières.

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