Le projet de loi sur les radiocommunications adopté

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Le projet de loi sur les radiocommunications a été adopté le 4 mars en cours par le Conseil de la Nation. A l’issue de la plénière, le ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar, a considéré cette loi comme un «acquis» pour l’Algérie d’autant qu’elle intervient pour «combler un vide juridique» enregistré dans ce domaine névralgique, qu’est l’organisation des radiocommunications, d’autant que, a-t-il ajouté, «ce vide a causé des pertes énormes relatives à la mauvaise gestion du spectre des fréquences».
Pour le ministre, cette nouvelle loi «consacrera le cadre juridique de l’Agence nationale des fréquences (ANF) et lui permettra d’exercer ses missions souveraines pour le compte de l’Etat. Elle conférera en outre la nature juridique appropriée lui permettant de jouer le rôle de contrôle et de suivi ainsi que la mise en place de solutions aux problèmes de brouillage et l’organisation des activités des stations de radiocommunications».
L’ANF, a-t-il rappelé, veillera à l’exploitation et à l’utilisation des réseaux, installations, équipements et terminaux radioélectriques pour l’attribution et l’assignation des fréquences radioélectriques. Après l’adoption de cette loi, l’ANF aura des outils réglementaires contre les contrevenants et défendra les intérêts nationaux.
Le rapport complémentaire sur cette loi de la commission d’équipement et de développement local précise que les dispositions contenues dans ce texte constituent «un cadre législatif supplémentaire à même de contribuer efficacement à l’amélioration et la promotion des fréquences de radiocommunications en vue de garantir une utilisation rationnelle et équitable et pouvoir offrir des services de radiocommunications de haute qualité».
La commission recommande «la promotion et le renforcement des services de radiocommunications» appelant à accélérer l’élaboration des textes juridiques d’application de cette loi importante».

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