Les missions du ministère délégué chargé de l’économie de la connaissance et des start-up fixées

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Les attributions et organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des startups ont été fixées dans le numéro 64 du Journal officiel.

Le premier décret stipule que «dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de l’économie de la connaissance et des start-up. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur». Le ministre délégué «rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies».
Le décret énonce que le ministre délégué est chargé, notamment d’élaborer les plans, les programmes et les projets pour le développement de l’économie de la connaissance et des startups et d’assurer leur cohérence et de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif à l’économie de la connaissance des start-up et des structures d’appui.
Il s’agit aussi pour le ministère délégué de promouvoir et développer l’économie de la connaissance, les start-up et l’écosystème y afférent, soutenir le déploiement au niveau international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l’économie numérique et des startups, œuvrer à la promotion de l’investissement étranger, dans les domaines intéressant le secteur, ainsi que contribuer à la mise en place des labels en rapport avec les structures d’appui.
Le ministre délégué veille également à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques dans les domaines d’intérêt, selon le décret, ajoutant qu’il propose aussi l’organisation de l’administration des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le second décret exécutif, portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, stipule la création de deux directions au sein de ce ministère délégué, à savoir la direction de l’économie de la connaissance et la direction des startups et des structures d’appui.
La direction de l’économie de la connaissance comprend la sous-direction de l’innovation et la sous-direction de l’économie numérique, tandis que celle des start-up et des structures d’appui renferme la sous-direction de la promotion et du développement des start-up et la sous-direction des structures d’appui et d’accompagnement.
L’organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé, de l’économie de la connaissance et des start-up en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up et du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux à quatre bureaux par sous-direction, conclut le document.

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