Nouvelles mesures en faveur des startups et micro-entreprises

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Quelques semaines seulement après l’annonce par les pouvoirs publics d’une batterie de dispositions au profit des startups et micro-entreprises, de nouvelles mesures en leur faveur ont été annoncées ces derniers jours par les autorités publiques, organismes d’emploi des jeunes et services financiers dans le but de les accompagner à se développer et par la même contribuer à booster l’économie nationale.

Il est à rappeler que début octobre dernier, les plus hautes autorités de l’Etat, à leur tête le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avaient annoncé avoir mis en place plusieurs mesures et mécanismes financiers et administratifs promis au profit des startups, porteurs de projets innovants et micro-entreprises afin de leur permettre de concrétiser leurs idées et innovations parmi lesquels figurent un Fonds national pour le financement des startups, un nouveau système déclaratif au profit des porteurs de projets et la création prochaine d’un compartiment de financement dédié aux startups et micro-entreprises au sein de la Bourse d’Alger.
Dans la même lancée, plusieurs autres mesures ont été également concrétisées entre les mois de novembre et décembre en cours dans le cadre de la stratégie nationale lancée en 2019, visant à préparer un écosystème favorable aux startups et micro-entreprises. IT Mag les a compilé et vous donne l’ensemble des nouvelles mesures décidées pour les startups

Faciliter l’opération de rééchelonnement des créances des startups

C’est dans cette dynamique que l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) a annoncé de nouvelles mesures devant faciliter l’opération de rééchelonnement des créances des startups en difficulté en vue de les aider à les rembourser.
«Les jeunes promoteurs de start-up en difficulté ont la possibilité de bénéficier d’un rééchelonnement des créances sans intérêts, notamment les créances inhérentes aux crédits bancaires ou au prêt non rémunéré (PNR) accordé par l’agence».
Ces entreprises bénéficieront, spécifiquement, «de la facilitation et l’allègement des procédures de rééchelonnement avec annulation des conditions prohibitives», note le communiqué.
L’ANSEJ a décidé, dans ce sens, l’annulation des commissions et pénalités de retard spécifiques aux retards de paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l’inspection du matériel des start-up par les agents de l’agence, de la condition du versement d’une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l’application d’un taux d’intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement.
Il s’agit également de l’annulation de l’attestation de régularisation de situation auprès des caisses de la sécurité sociale (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) et des pénalités de retard spécifiques au paiement en retard des impôts avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances en retard à 36 mois.
Selon l’ANSEJ, le rééchelonnement des créances issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des créances issues du PNR accordé par l’agence.
L’ANSEJ, qui a été placée sous la tutelle du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, a tenu plusieurs réunions de travail avec le ministère des Finances ayant abouti à l’annonce, en fin du mois de juillet dernier, à une série de mesures au profit des start-up en difficulté, dont l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des créances bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.

Environnement : une cellule pour accompagner les startups

De son côté, le ministère de l’Environnement a annoncé l’installation d’une cellule d’accompagnement des projets de startups en matière d’environnement a été installée au niveau du ministère.
«J’ai présidé mercredi soir l’installation d’une cellule de travail ayant pour missions, l’accompagnement et l’écoute des jeunes porteurs de projets dans le cadre des start-ups et micro-entreprises activant dans le domaine de l’environnement», a indiqué la ministre de l’Environnement, Nassira Benherrats sur son compte Facebook.
Les portes du ministère sont ouvertes aux jeunes désirant lancer leurs projets, a affirmé la ministre, soulignant la disposition de son département à les accompagner.
A rappeler qu’une convention cadre de partenariat a été signée, février dernier, entre le ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables et celui de la Micro-entreprise, des Startups et de l’Economie de la connaissance, visant le renforcement de la participation de ces entreprises à la protection de l’environnement et au développement des énergies renouvelables.
Le principal objectif, de cette convention, consiste en la création de micro-entreprises et de startups spécialisées dans la collecte et le tri des déchets au niveau des daïras, facilitant, ainsi, l’opération structurée de tri et d’acheminement des déchets vers des usines spécialisées.

Un espace dédié aux PME et startups

Un espace dédié aux PME et aux startups au niveau au niveau de l’agence El-Khettabi (Alger centre) du Crédit populaire d’Algérie (CPA), a été inauguré par le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.
Cet espace dédié pour ce segment de clientèle sera animé par des chargés de compte qui seront à l’écoute des jeunes entrepreneurs et des gérants d’entreprises pour leur apporter conseils et traiter leur dossiers dans des délais ne dépassant pas 72 heures.
Le ministre a expliqué qu’à travers cette démarche commerciale, labellisée «PME by CPA», cette banque publique diversifie son offre bancaire en adoptant une stratégie de développement et d’accompagnement en direction du segment de la PME et des Startups.
Cette approche innovante de prise en charge des segments de clientèle TPE, PME et Startup dénommée «SAHEL», de par sa spécificité, répond dans sa globalité aux attentes de ce segment de la clientèle, a-t-il fait valoir.
Les deux nouveaux produits du le CPA, lancé sous la gamme « SAHEL» sont «SAHEL NACHATI» (mon activité facile), destiné au financement des besoins en Fonds de roulement de la TPE /PME et des Startups, et «SAHEL MAHEL», destiné au financement de l’acquisition de locaux commerciaux et/ou l’aménagement ou la location d’un local commercial.
Le ministre a expliqué que cette offre est intervenue dans le cadre de la stratégie des pouvoirs publics pour la promotion de l’économie de la connaissance, a-t-il souligné, expliquant que ce produit, agréé par les autorités monétaires (la Banque d’Algérie), sera étendu à 100 autres agences bancaires, d’ici le premier semestre de 2021.
Il a rappelé que l’aboutissement de ce projet de mise en place des produits destinés à la TPE /PME s’est effectué dans le cadre d’une assistance de la Société Financière internationale (SFI) du Groupe de la Banque Mondial, rappelant que le déploiement de cette offre est intervenu au terme d’une phase pilote au niveau de sept agences de la Banque.
Pour sa part, le PDG du CPA a souligné l’apport de ces produits pour les PME, TPE et Startup, tant en termes d’accompagnement financier qu’en termes de conseil et d’assistance technique.
A une question sur le seuil des crédits pour le financement de ces trois segments de clientèle, M. Dahmani a fait savoir qu’il peut aller jusqu’à 300.000 DA pour les Startups, à 2 millions DA pour les petites entreprises, alors que le seuil pour les moyennes entreprises atteindrait 150 millions DA.
«PME By CPA» est une approche commerciale moderne de traitement du segment de la très petite, petite et moyenne entreprise.

Un cahier des charges et un «guide des bonnes pratiques» pour les micro-entreprises

Un nouveau cahier des charges et un «guide des bonnes pratiques» destiné à accompagner les micro-entreprises ont été présentés début décembre lors d’une réunion présidée par le ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar, et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Micro-Entreprises, Nassim Diafat.
M. Boumzar, qui intervenait à l’ouverture de cette réunion à laquelle ont pris part, par visioconférence, les cadres de ces deux secteurs, a expliqué que le nouveau cahier des charges, élaboré par l’entreprise publique de télécommunications Algérie Télécom, a été demandé à la suite de «requêtes et remarques qui nous sont parvenues de jeunes entrepreneurs qui nous ont fait part de clauses discriminatoires contenues dans les anciens cahiers des charges qui les excluent d’office de la commande publique».
Le nouveau cahier des charges est, ainsi, orienté pour la micro-entreprise et «vise à prendre en charge leurs spécificités, à simplifier les dossiers et les procédures pour l’accès à la commande publique». Il vise aussi «à donner plus de clarté et lisibilité par rapport aux besoins du secteur public et lutter contre tout ce qui est bureaucratie négative», a-t-il expliqué.
«Nous avons, dans ce sens, pris en charge les doléances de ces jeunes entrepreneurs, dans le cadre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et des orientations du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, d’encourager la création et le développement de micro-entreprises», a-t-il ajouté.
Concernant le «guide des bons pratiques» pour faciliter l’accès des micro-entreprises à la commande publique, M. Boumzar a indiqué qu’il a été élaboré afin de mettre un terme aux «diverses interprétations des textes règlementaires gérant les marchés publics».
«Les textes règlementaires sont certes très explicites et contiennent des mesures concrètes, mais génèrent, toutefois, sur le terrain beaucoup d’interprétations», a-t-il regretté, relevant que «chacun interprète les textes à sa manière et cela crée beaucoup de contraintes comme des appels d’offres infructueuses et des cahiers des charges illisibles et incohérents».

Suppression de la condition d’être chômeur pour l’accès aux avantages de l’Ansej

Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, le 2 décembre dernier, une réunion du Gouvernement lors de laquelle il a entendu un exposé présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.
Ce projet de décret est introduit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres du 23 Août 2020, relatives la redynamisation du dispositif de l’Ansej et la promotion de l’entreprenariat.
Les modifications introduites portent sur la révision des mesures de soutien et les avantages accordés aux porteurs de projets, particulièrement la suppression de la condition d’être chômeur pour l’accès au bénéfice des avantages accordés par le dispositif. En outre, celui-ci est élargi aux étudiants porteurs d’idées de projets, aux personnes ayant des compétences et un savoir-faire dans leurs domaines d’activités, aux promoteurs performants de l’Agence nationale de gestion du Micro-crédit (ANGEM), aux promoteurs performants en activité exerçant dans la production de biens et services et aux agriculteurs et artisans.
Par ailleurs, ce projet de décret prévoit la révision des niveaux de l’apport personnel des promoteurs pour tous les types de financement et unifie le taux de l’apport personnel pour la formule de financement triangulaire.
Enfin, les nouvelles dispositions ouvrent la possibilité de refinancement des micro-entreprises en difficulté et prévoient également de faire bénéficier les jeunes promoteurs et les porteurs de projets de locaux dans des micro-zones et ce, à titre locatif, indique un communiqué des services du Premier ministre.

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